Arrêté ministériel du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Vallouise-Pelvoux Actes administratifs 2024
Mesdames, messieurs,
Je vous prie trouver ci-joints l’arrêté ministériel du18 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle notamment à Vallouise-Pelvoux, ainsi que deux documents d’information transmis par la préfecture des Hautes-Alpes.
J’attire votre attention sur le délai de 30 jours qui vous est accordé à compter de la date de publication de cet arrêté ministériel au Journal Officiel, afin de déclarer à votre assureur les éventuels dommages ayant affecté vos biens, si cela n’a pas été fait antérieurement.
Les services de la collectivité et de la préfecture se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire qu’il vous serait utile d’obtenir.
Je vous prie d’agréer, mesdames, messieurs, mes sincères salutations.
Le maire, Gaëlle MOREAU