Formalités administratives Documents administratifs

Formalités administratives

 

Vous trouverez ci-dessous différents liens vers les sites officiels donnant toutes les informations nécessaires afin de régler vos démarches administratives :

 

  • ACTES D’ÉTAT CIVIL

* Naissance

* Mariage

* Décès

* Livret de famille

 

  • ÉLECTIONS

*Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
*Inscription volontaire sur les listes électorales
*Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
*En cas de changement de domicile

*Carte électorale
*Consultation des listes électorales

 

  • PIÈCES D’IDENTITÉ

Carte d’identité

*Établissement pour les personnes majeures
*Établissement pour les personnes mineures
*Le nom sur la carte d’identité
*En cas de perte ou de vol

 

Passeport

Les démarches sont à effectuer à la Mairie du chef lieu de canton, c’est à dire à l’Argentière la Bessée

*Établissement pour les personnes majeures
*Établissement pour les personnes mineures non émancipées
*Remplacement gratuit du passeport
*Délivrance en urgence
*Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur
*En cas de perte ou de vol

 

  • CARTE GRISE / PERMIS DE CONDUIRE

Carte grise

*Achat d’un véhicule neuf
*Achat d’un véhicule d’occasion
*Vente d’un véhicule d’occasion
*En cas de vol: établissement du duplicata
*En cas de perte: établissement du duplicata
*En cas de détérioration: établissement du duplicata
*Changement de domicile
 

Permis de conduire

*En cas de vol : établissement du duplicata
*En cas de perte: établissement du duplicata

 

 

Vous pouvez, pour de plus amples informations, contacter le secrétariat de la mairie ou la Maison des Services Au Public