Urbanisme
Pour toute information ou demande :
Service urbanisme de la mairie
Les permanences d’urbanisme se feront uniquement sur RDV le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h00.
pour consulter les PLU/PPR/SUP mise à disposition par la Préfecture des Hautes Alpes
https://www.hautes-alpes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Plans-de-Prevention-des-Risques-Naturels-PPRN/PPR-Approuve/PPR-Approuve
Toutes les fiches
-
DÉPÔT DE DOSSIERS ADS (par voie dématérialisée)
-
Nouveau portail accessible au public : Géomas
-
Formulaires
-
Commune Historique de Vallouise : Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)
-
Commune historique de Vallouise : Plan de prévention des risques naturels ( P.P.R)
-
Commune historique de Pelvoux : Plan de prévention des risques naturels (P.P.R)
-
Commune historique de Pelvoux : Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U )
-
Préemption par la commune